Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont conclues entre la micro-entreprise Antoine Mercier numéro siret 81963289400021, et toute personne souhaitant effectuer une réservation (ci-après dénommée le « Client ») via le site Internet www.antoinemercier-guidenature.fr (ci-après dénommé le « Site ») ou par téléphone en contactant Antoine Mercier.
Antoine Mercier et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ». Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les groupes et/ou organismes (CE, associations, groupes scolaires, etc.) souhaitant des prestations spécifiques et personnalisées doivent préalablement contacter Antoine Mercier afin d’obtenir un devis détaillant les prestations proposées et les conditions tarifaires. En tout état de cause, ces prestations ne peuvent pas être réservées en ligne via le Site ou par téléphone et ne sont pas régies par les présentes conditions générales.
Le fait d’effectuer une réservation via le Site et/ou par téléphone et/ou sur place implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Prestations émis par Antoine Mercier qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la réservation confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Préalablement à la conclusion du contrat, Antoine Mercier, via les informations diffusées sur le Site et ses brochures, informe le Client du contenu des Prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement et des conditions d’annulation du contrat.
Les informations figurant notamment dans les brochures ou sur le Site peuvent faire l’objet de modifications, ces informations pouvant être modifiées ou supprimées sans préavis par Antoine Mercier.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Antoine Mercier, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures à cette modification. Antoine Mercier peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de réservation. En tout état de cause, les conditions générales sont celles applicables au jour de la réservation par le Client.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.
Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Prestations, à sa réservation ou à ses données personnelles, le Client peut contacter Antoine Mercier aux coordonnées suivantes :
Par courrier : 13 rue de la ville 44720 saint joachim
Par téléphone : 0610254395
Par courriel : antoine-mercier@hotmail.fr
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SPECIFIQUES
Vendeur et organisateur
Antoine Mercier
Adresse : 13 rue de la ville 44720 Saint-Joachim
Siret : 819 632 894 00021
Assureur : Simplis
ARTICLE 3 : LE SITE
L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Antoine Mercier ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Antoine Mercier donne son autorisation expresse et préalable.
ARTICLE 4 : RESERVATIONS
La réservation précise les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des Prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que définis dans l’article R. 211-4 du Code du tourisme. Antoine Mercier s’efforcera d’apporter le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Prestations. Les photographiques ou dessins portés sur le Site ou les brochures ne sont pas contractuels.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client effectue sa réservation, au choix :
Par téléphone : au 06 10 25 43 95 aux jours et horaires d’ouverture
Sur le Site : www.antoinemercier-guidenature.fr
Sur place dans les locaux de ANTOINE MERCIER, aux jours et horaires d’ouverture
4.2 RESERVATIONS PAR TELEPHONE
Le Client devra préciser, lors de sa réservation, la ou les Prestations choisies, la date des Prestations, le nombre de participants ainsi que l’âge de ces derniers, ses coordonnées (téléphone, adresse électronique) ainsi que toute autre information pouvant avoir une influence sur la réalisation des Prestations souhaitées. Les Prestations pouvant être choisies correspondent aux Prestations proposées via le Site et/ou les brochures de ANTOINE MERCIER.
4.3 RESERVATIONS SUR PLACE
Lors de sa réservation dans les locaux de ANTOINE MERCIER, le Client devra préciser la ou les Prestations choisies, la date des Prestations, le nombre de participants ainsi que l’âge de ces derniers, ses coordonnées (téléphone, adresse électronique) ainsi que toute autre information pouvant avoir une influence sur la réalisation des Prestations souhaitées. Les Prestations pouvant être choisies correspondent aux Prestations proposées via le Site et/ou les brochures de ANTOINE MERCIER. Un contrat sera remis au Client.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
Les Prestations sont facturées selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site et les brochures de ANTOINE MERCIER au jour de la réservation. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix des Prestations ne comprennent pas les dépenses personnelles éventuelles du Client effectuées avant et/ou au cours de la réalisation des Prestations.
Le prix total de la réservation est en tout état de cause indiqué à la fin de la réservation en ligne, avant sa validation et correspond au prix des Prestations TTC. S’agissant des réservations par téléphone ou sur place, le prix total de la réservation sera indiqué au Client au téléphone ou sur place au guichet et sera en tout état de cause confirmé dans le récapitulatif de réservation adressé par ANTOINE MERCIER au Client.
ANTOINE MERCIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la réservation ne pourra être appliquée par ANTOINE MERCIER. Le tarif applicable aux Prestations est celui figurant sur le Site ou les brochures de ANTOINE MERCIER au jour de la réservation.
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge (âge des enfants), l’âge pris en considération sera l’âge de l’intéressé au jour de la réalisation des Prestations. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par ANTOINE MERCIER. A défaut de la présentation du justificatif, et en cas de doute avéré sur l’âge, il pourra être fait application du tarif adulte.
5.2 PAIEMENT EN CAS DE RESERVATION PAR TELEPHONE OU EN CAS DE RESERVATION SUR PLACE
Les Prestations sont payables en euros, en totalité et sur place le jour de la Prestation.
Ce règlement pourra être effectué, selon les lieux de départ, par chèque, espèces.
En effet, les moyens de règlement diffèrent selon le lieu de départ de la Prestation réservée. A ce titre, les moyens de paiement acceptés selon les lieux de départ sont les suivants :
En tout état de cause, les moyens de paiement acceptés pour la Prestation choisie par le Client sont rappelés à ce dernier dans l’e-mail de confirmation de sa réservation adressé par ANTOINE MERCIER.
En cas de règlement par chèque, ANTOINE MERCIER pourra demander une pièce d’identité au Client. A défaut, ANTOINE MERCIER sera en droit de ne pas accepter ce moyen de paiement ce que déclare reconnaitre et accepter le Client.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »
Ainsi, pour toute réservation de Prestation effectuée auprès de ANTOINE MERCIER, le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, une annulation étant toutefois possible dans les conditions visées à l’article 7.2 des présentes conditions générales.
ARTICLE 7 : MODIFICATION / ANNULATION DES RESERVATIONS
7.1 MODIFICATION PAR LE CLIENT
Aucune modification quantitative ou qualitative de réservation ne peut être acceptée sauf accord préalable de ANTOINE MERCIER.
Les demandes de modification d’une réservation doivent être effectuées uniquement auprès de ANTOINE MERCIER :
Par courrier électronique : antoine-mercier@hotmail.fr
Ou par téléphone (aux jours et horaires d’ouverture) : 0610254395
En précisant le nom du Client, la Prestation concernée et la date.
Les demandes de modifications sont prises en compte jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la Prestation.
A défaut, les demandes de modifications ne seront pas prises en considération par ANTOINE MERCIER. Les modifications sont effectuées par ANTOINE MERCIER sous réserve des disponibilités et en fonction des possibilités à ce moment de la saison.
Lorsque la modification génère une augmentation du prix (prestations différentes, nombre de participants plus élevé, etc.), le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture de ANTOINE MERCIER. Ces frais supplémentaires seront à régler le jour de la Prestation.
7.2 ANNULATION PAR LE CLIENT
Le Client a la possibilité d’annuler ses Prestations et doit en informer préalablement ANTOINE MERCIER par courrier électronique à l’adresse suivante : antoine-mercier@hotmail.fr
Les annulations des Prestations par le Client sont soumises aux modalités suivantes :
Aucun remboursement ne sera effectué moins de 14 jours avant le début de la prestation.
Si le Client ne se présente pas aux dates et heures convenues sans en informer préalablement ANTOINE MERCIER dans les conditions susmentionnées, les sommes éventuellement réglées par ce dernier au titre de sa réservation seront définitivement perdues.
Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution des Prestations, le Client peut annuler sa Prestation et a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont définies comme une situation échappant au contrôle de la Partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Il s’agit notamment des guerres ou autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l’apparition d’une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en tout sécurité vers le lieu de destination.
7.3 MODIFICATION / ANNULATION PAR ANTOINE MERCIER
Si les conditions de sécurité s’avèrent insuffisantes en raison de conditions météorologiques défavorables (orage, vents violents, brouillard, tempête, alerte orange météo France, etc.) et/ou en raison de la montée importante du niveau des eaux (marées importantes, lâcher d’eau, tempête, etc.), ANTOINE MERCIER pourrait être contrainte d’annuler les Prestations réservées, de telles circonstances étant considérées comme exceptionnelles et inévitables.
En pareilles hypothèses, ANTOINE MERCIER se réserve la possibilité d’annuler la Prestation à tout moment et sans préavis, une telle annulation pouvant avoir lieu le jour de la Prestation, ce que déclare reconnaitre et accepter le Client. En tout état de cause, ANTOINE MERCIER informera le Client le plus rapidement possible.
Lorsque ANTOINE MERCIER annule la Prestation dans ces conditions, le Client a droit au remboursement intégral des sommes qu’il a versées le cas échéant, mais à aucun dédommagement supplémentaire.
Si ANTOINE MERCIER est contrainte de devoir modifier un élément essentiel du contrat, le Client dispose de la faculté soit de mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit d’accepter la modification proposée en signant un avenant au contrat.
Le Client devra alors faire connaitre son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie son contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement des sommes éventuellement versées.
Après le départ, si les conditions de sécurité des Clients l’exigent, ANTOINE MERCIER pourra adapter et/ou modifier l’itinéraire et/ou la durée de la Prestation initialement prévus.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à communiquer à ANTOINE MERCIER l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des Prestations. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à ANTOINE MERCIER.
Le Client doit en tout état de cause informer ANTOINE MERCIER, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la Prestation (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, etc.).
Le Client est en outre informé que les Prestations correspondent à des activités réalisées en extérieur et sont de ce fait exposées aux aléas climatiques (pluie, vent, froid, soleil, eau de mer, etc.).
ANTOINE MERCIER ne fournit aucun vêtements et/ou équipements aux Clients. Aussi, il appartient au Client de se munir de vêtements et d’équipements adaptés à la nature des Prestations réservées et notamment de vêtements chauds, vêtements de pluie, casquettes, lunettes de soleil, crème solaire, bouteilles d’eau, etc..
En outre, le Client est informé que les Prestations consistent pour la plupart notamment en des marches et traversées à pieds, la durée et la difficulté variant notamment selon les parcours choisis. Les Prestations requièrent donc un minimum d’aptitudes physiques. Aussi, si un Client ne parvient pas à terminer la Prestation, il pourra être amené à revenir au lieu de départ en bus, le prix du trajet devant être réglé en sus par le Client ou par ses propres moyens.
Par ailleurs, selon les circonstances, ANTOINE MERCIER pourra demander à un Client de ne pas poursuivre la Prestation, si ce dernier ne semble manifestement pas en capacité physique de la terminer.
Le Client doit se présenter aux dates et lieu prévus, les lieux de rendez-vous étant différents en fonction des Prestations et du parcours choisis par le Client. Le Client doit impérativement être présent sur place au moins quinze (15) minutes avant l’heure du départ prévue.
En cas de retard du Client, ANTOINE MERCIER débutera la Prestation avec les autres Clients présents, le Client retardataire ne pouvant réclamer aucun remboursement et/ou dédommagement à ce titre.
Il est interdit au Client de se rendre au lieu de rendez-vous sous l’emprise de l’alcool et/ou de substances stupéfiantes. A défaut, ANTOINE MERCIER pourra refuser la Prestation au Client concerné, sans possibilité pour ce dernier de réclamer un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Il est par ailleurs interdit de consommer de l’alcool et/ou des substances stupéfiantes au cours de la Prestation.
S’agissant des réservations par téléphone et sur place, le règlement devant se faire le jour de la Prestation, le Client devra se munir de moyens de paiement pour régler sa Prestation, ces derniers devant être conformes aux moyens de paiement acceptés selon le lieu de départ de la Prestation réservée. A défaut de règlement sur place, ANTOINE MERCIER pourra refuser la Prestation.
Le Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer les Prestations, tant que le contrat n’a pas produit aucun effet. Dans ce cas, le Client est tenu d’informer ANTOINE MERCIER de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de la Prestation réservée.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS / PLAINTES / RESPONSABILITE
9.1 RECLAMATIONS / PLAINTES
Toute réclamation et/ou plainte éventuelle relative à une Prestation doit être adressée à ANTOINE MERCIER par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à compter de la constatation des anomalies faisant l’objet de la réclamation. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le Client devra joindre à sa réclamation les justificatifs de sa réservation. ANTOINE MERCIER examinera la réclamation / plainte et contactera alors le Client dans les plus brefs délais.
9.2 RESPONSABILITE
La durée des Prestations et les horaires de retour sont fournis à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier en fonction notamment des conditions météorologiques et des participants (nombre, aptitudes physiques, etc.). En conséquence, la responsabilité de ANTOINE MERCIER ne pourra en aucun cas être engagée si la durée des Prestations et les horaires de retour ne correspondent pas exactement à la durée et aux horaires préalablement indiqués au Client.
Les dates d’exécution des Prestations sont donnés sur des dates et heures fermes.
Néanmoins, il est précisé que les Prestations correspondent à des activités en bord de mer et sont soumises aux conditions météorologiques, lesquelles peuvent avoir pour effet de retarder voire empêcher la réalisation des Prestations.
A ce titre, ANTOINE MERCIER ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement des Prestations dû à des conditions météorologiques défavorables et/ou à des montées importantes du niveau des eaux, de telles conditions étant exceptionnelles et inévitables ce que déclare reconnaitre le Client.
En tout état de cause, ANTOINE MERCIER ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 10 des présentes – ou à une faute du Client ou d’un tiers.
Il est expressément convenu qu’aucun retard d’exécution ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, sauf en cas de faute prouvée de ANTOINE MERCIER. En cas de retard prévisible, notamment en raison conditions météorologiques empêchant la réalisation des Prestations, ANTOINE MERCIER en informera le Client dans les plus brefs délais.
ANTOINE MERCIER se réserve le droit, en tant qu’entreprise indépendante, de sous-traiter tout ou partie de ses Prestations.
ANTOINE MERCIER s’engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur, les Prestations définies dans la réservation. ANTOINE MERCIER est responsable de l’exécution des Prestations. Néanmoins, ANTOINE MERCIER ne pourra être tenue responsable du choix des Prestations retenues par le Client.
Toutes les photos ou vidéos éventuellement prises durant les Prestations par le Client sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. ANTOINE MERCIER ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si des photos ou vidéos relatives aux Prestations étaient diffusées sur des réseaux sociaux et/ou blogs.
Chaque Client est également entièrement responsable des propos, photos, faits qu’il pourrait diffuser notamment sur des réseaux sociaux, blogs et donc de leurs conséquences (morales, juridiques…) que ce soit durant les Prestations ou après le retour. ANTOINE MERCIER ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une telle diffusion.
Les photos et illustrations qui accompagnent la présentation des Prestations sur le Site et sur les documents commerciaux de ANTOINE MERCIER n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de ANTOINE MERCIER.
ANTOINE MERCIER ne saurait être responsable en cas d’oublis, de pertes ou de vols d’effets personnels oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu et ne pourra garantir leur restitution.
ANTOINE MERCIER ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, ANTOINE MERCIER ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Lorsque la responsabilité de ANTOINE MERCIER est engagée à la suite d’une faute prouvée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE / CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES
En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison de conditions météorologiques défavorables et/ou de montées importantes du niveaux des eaux empêchant la réalisation des Prestations, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, entraves aux déplacements, vols, changements de réglementations, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de télécommunications, bris accidentel… ANTOINE MERCIER sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de réalisation de la Prestation et de sa responsabilité à compter de la date de survenance des évènements et jusqu’à leur terme.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
ANTOINE MERCIER a souscrit auprès de l'assureur SIMPLIS, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (contrat n°1608667520 ).
Cette assurance garantit ANTOINE MERCIER contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme et couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à ANTOINE MERCIER en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion des Prestations et ce, à concurrence d’un montant de 9 000 000 d’euros par année d’assurance pour les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non.
Ce contrat est communicable au Client sur simple demande écrite.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
ANTOINE MERCIER – en sa qualité de responsable de traitement – perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des Prestations, de la création des comptes clients, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de ANTOINE MERCIER, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de ANTOINE MERCIER, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers.
En communiquant des données à caractère personnel à ANTOINE MERCIER, le Client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :
le traitement et le suivi des réservations,
la gestion des réclamations,
la constitution et la gestion de fichiers clients,
la réception d’informations et d’offres de la part de ANTOINE MERCIER en cas d’inscription à la newsletter.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut également exercer à tout moment son droit d’opposition à leur traitement conformément à la législation applicable. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter ANTOINE MERCIER aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales.
Les données à caractère personnel relatives aux Clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Néanmoins, les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
